Engrais: rapprochement des législations (codification constitutive)

Le Comité accueille favorablement la proposition de la Commission. Les directives faisant l'objet de la codification ont été toutes transposées dans les différentes législations nationales à l'exception de la directive 89/530 pour laquelle deux Etats membres n'ont pas encore procédé à cette transposition. Le Comité demande que la Commission insiste auprès d'eux pour que cette lacune soit comblée dans les meilleurs délais. Le Comité profite de l'examen de cette proposition pour exprimer le souhait qu'en dehors des obligations légales résultant des directives ainsi codifiées, les entreprises productrices d'engrais, pour autant que de besoin, donnent aux utilisateurs toutes recommandations nécessaires afin d'obtenir un usage rationnel de ces engrais, notamment en ce qui concerne la protection de l'environnement. Le Comité exprime également le souhait que la Commission se préoccupe d'autres types d'engrais tels que les engrais organiques (par exemple: farine d'os, résidus du cuir, guano) ainsi que des mélanges d'engrais minéraux et d'engrais organiques afin d'harmoniser les législations nationales existantes. L'avis a été adopté à l'unanimité.�