Protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux (modif. directive 77/93/CEE)

Le Comité approuve la proposition de la Commission qui garantit que l'introduction du nouveau système ne pourra aucunement entraîner une détérioration du niveau sanitaire sur le territoire de la Communauté, tant en ce qui concerne l'introduction de nouveaux agents nocifs que leur propagation à l'intérieur de ce même territoire. Le CES s'étonne de ce qu'il ait été fait abstraction de la nécessité d'indemniser les agriculteurs lésés, la proposition mettant exclusivement l'accent sur les Etats et recommande à la Commission de revoir rapidement cette optique. Le CES considère en outre important que la Commission envisage à l'avenir, comme elle le fait dans des domaines parallèles de la santé animale en ce qui concerne le combat contre certaines épizooties, d'apporter sa collaboration financière et technique à des campagnes d'éradication de certaines épiphyties très répandues sur le territoire de la Communauté et qui causent de façon répétée des pertes importantes. Cet avis a été adopté à l'unanimité.