Environnement: promotion des ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement (programme d'action CE)

La proposition ne traite, en ce qui concerne les relations entre les ONG et les organes de l'Union européenne, que du programme d'aide financière. Depuis longtemps, les ONG environnementales travaillant à l'échelle européenne préconisent d'institutionnaliser cette coopération, en particulier en ce qui concerne la participation, l'information et la promotion, en l'inscrivant dans un cadre formel (décision du Conseil par exemple) établi après consultation de ces associations. Cela correspondrait au principe de coopération des "acteurs de la politique de l'environnement", comme le prévoit le 5ème programme d'action de la Communauté européenne en matière d'environnement. Le Comité économique et social attire l'attention sur ce contexte. Le Comité recommande à la Commission de revoir le montant prévu pour le programme dans la mesure où le cadre du programme doit être élargi. Le soutien au "Forum consultatif" et à "d'autres réunions connexes au niveau national ou régional" devrait être éliminé de la fiche financière, dans la mesure où cela sort du cadre des activités des ONG. Le CES est d'avis que la formulation du projet devrait décrire plus clairement l'objet même de l'aide, surtout si l'on considère les moyens limités qui sont prévus. Ainsi, le programme devrait se concentrer sur les ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement, opérant au niveau européen et ayant leur siège dans un Etat membre de l'UE. Le programme de soutien devrait également couvrir des actions ou des programmes menés conjointement avec des organisations opérant au niveau national. De même, selon le Comité, les secteurs d'intervention ne devraient pas être limités à l'information et à la mobilisation des populations, ni d'ailleurs à la réalisation d'études et de documentation. Les activités de consultation pour la mise au point de réglementations communautaires et de normes européennes en matière de politique de l'environnement, y compris de problèmes environnementaux relevant d'autres politiques, devraient également être couvertes. Les modalités d'octroi de l'aide pour la promotion des ONG environnementales doivent être revues. Les modalités de cofinancement des actions des ONG européennes d'aide au développement sont beaucoup plus généreuses, bien que cette divergence ne soit pas due à la diversité des objectifs.�