Cinéma et télévision: création d'un Fonds européen de garantie pour encourager la production

1995/0281(CNS)
Le Comité suggère de dégager un financement autonome du Fonds dans le cadre du budget communautaire et non, comme cela est prévu, de déduire le montant estimé de 90 mécus de la programmation financière de MEDIA II. Il conviendrait de clarifier la typologie des bénéficiaires du Fonds, en choisissant soit de favoriser les grandes productions capables de soutenir la concurrence des productions américaines sur le plan international, soit de valoriser les producteurs indépendants et les auteurs représentant l'élite de la culture européenne qui s'est affirmée ces dernières décennies sur le marché mondial grâce à des chefs-d'oeuvre d'une valeur absolue. Dès lors, il y a lieu de favoriser les petites et moyennes entreprises de production, en privilégiant les projets comportant davantage de films, de façon à pouvoir équilibrer les succès et les échecs éventuels et à limiter ainsi les risques. Il faudrait mettre l'accent sur l'aspect culturel de cette opération de valorisation, ainsi que sur le bénéfice économique qui résultera de la production de programmes destinés à endiguer une invasion commerciale. Dans cette optique, il conviendrait également de limiter le bénéfice du Fonds au cinéma, à l'exclusion des produits audiovisuels, des séries et des oeuvres de fiction destinés exclusivement à la télévision. Etant donné que les crédits sont limités, l'on pourrait examiner la possibilité de fixer un éventail de garantie allant de 20 % à 50 % des financements, afin que le Fonds puisse être utilisé par un plus grand nombre de productions, ce qui limiterait également le risque lié à l'investissement, et inciterait davantage les banques à apporter leur concours au financement. La réassurance éventuelle du risque de financement ne doit pas être supportée par les bénéficiaires du Fonds, mais par le Fonds lui-même, sans quoi l'avantage offert par le financement pourait être moins attrayant.