Année européenne contre le racisme 1997

Le Comité apporte son soutien à la communication de la Commission et à la proposition de décision du Conseil consacrant 1997 "Année européenne contre le racisme". Le Comité se joint aux forces considérant que le Traité devrait comporter une disposition interdisant la discrimination et préconise une stratégie intégrée de lutte contre le racisme et la xénophobie au sein de l'Union mais également à l'échelle intercontinentale. Le Comité se déclare d'accord avec le point de vue de la Commission sur l'insertion dans le Traité d'une clause de non-discrimination ainsi que sur l'inclusion de pouvoirs spécifiques en matière de lutte contre la discrimination raciale. Il considère que la conférence intergouvernementale de 1996 constitue le terrain approprié pour décider les modifications du Traité qui s'imposent en cette matière, sur la base des propositions afférentes du groupe de réflexion. Il note et soutient la proposition VII du Comité des sages selon laquelle le Traité devrait comporter une interdiction de toute forme de discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou autre, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, le handicap ou toute autre situation. Le Comité demande que la décision consacrant 1997 "Année européenne contre le racisme" intègre, à titre d'action de la Commission, l'objectif d'interdiction de diffusion de matériel raciste sur le réseau Internet. En ce sens, la Commission est invitée à développer le dialogue avec le Conseil de l'Europe et d'autres institutions internationales sur la base d'une coopération à tous les niveaux. Le Comité souscrit en principe à la proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme", sous réserve des observations suivantes : - il estime que les objectifs de la proposition sont ambitieux par rapport aux crédits attribués; - il soutient les propositions concernant la promotion de programmes transnationaux de lutte contre le racisme; - il demande que soit inséré le membre de phrase suivant : "considérant que la limitation des droits à la libre circulation des ressortissants de pays tiers résidant dans l'UE contribue à renforcer les préjugés racistes et xénophobes"; - il insiste, en particulier, sur l'utilisation de l'éducation pour créer et développer une culture et une sensibilisation antiracistes, ainsi que sur la mobilisation des médias pour la lutte contre les phénomènes racistes et pour l'échange d'informations et de bonnes pratiques.�