Détention des animaux en environnement zoologique: normes minimales. Recommandation du Conseil

1995/0333(SYN)
Le Comité déplore que la Commission ait retenu l'orientation majoritaire du Conseil et retiré sa proposition de directive au profit d'une recommandation, cela également contre l'avis du Comité de 1991 et de la position explicite du Parlement européen qui, au début de l'année 1995, avait recommandé l'adoption d'une directive. En outre, la motivation que donne la Commission du retrait de la directive en invoquant le respect du principe de subsidiarité n'apparaît pas convaincante. En effet, - si l'objectif est le respect de l'article 130 R du Traité (dont la base juridique, l'article 130 S, est l'instrument d'application) et - si les autorités communautaires ont l'intention de contribuer à "la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement" ainsi qu'à "l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles", les animaux en captivité sont alors considérés comme faisant partie du patrimoine environnemental et des ressources naturelles existant sur le territoire de l'Union européenne et, en tant que tels, ils doivent être préservés à l'aide d'une action réglementaire directe de la Communauté. Apparemment, la recommandation ne couvre pas les cirques. Il serait opportun de prévoit un instrument souple mais contraignant également pour ce type de réalité, d'autant plus que les cirques exercent une activité à caractère transfrontalier, passant fréquemment d'un Etat membre à un autre. Sous réserve des considérations précédentes, le Comité émet une série d'observations particulières sur le texte de la Recommandation, dont certains paragraphes sont vagues ou trop bureaucratiques.�