Distribution du gaz et de l'électricité: techniques rationnelles de planificaton

Le Comité approuve l'objectif de la Commission concernant la réduction des émissions de CO2. Les entreprises de gaz et d'électricité contribueront à la réalisation de cet objectif grâce à des initiatives économiques visant à améliorer l'utilisation efficace de l'énergie par les consommateurs. Le Comité n'approuverait le texte de la Commission que si cette dernière acceptait les modifications proposées, modifications qui peuvent être résumées comme suit : - L'action sera mise en oeuvre au niveau des Etats membres. La proposition doit refléter les diverses structures existant dans les différents Etats membres et les progrès réalisés vers la libéralisation. L'objectif de la directive est de fournir le cadre de cette mise en oeuvre. - Il est nécessaire de prévoir plus loin que l'objectif de stabilisation d'ici à l'an 2000 des émissions de CO2 au niveau de 1990. Il importe également d'améliorer l'efficacité de l'utilisation finale d'énergie grâce à l'application de techniques de planification rationnelle (terme utilisé par le CES) aux activités de fourniture et de distribution. La planification intégrée des ressources (IRP) est née aux Etats-Unis en vue de contrôler la gestion de la demande et son application dans l'UE ne semble pas opportune. La PCCE (production combinée de chaleur et d'électricité) décentralisée sur une petite échelle a un rôle important à jouer dans la gestion de la demande car elle peut améliorer l'efficacité de l'utilisation finale d'énergie. - Il y a lieu de distinguer les fonctions de distribution de celles de fourniture.�