Conférence intergouvernementale CIG: révision des Traités, les intérêts financiers et le Procureur européen

La commission a adopté le rapport (procédure de consultation) de M. Giorgios DIMITRAKOPOULOS (PPE/DE, GR) et M. Jo LEINEN (PSE, D) portant avis du Parlement européen sur la CIG. La commission estime que l'ordre du jour de la CIG arrêté à Helsinki ne respecte pas le protocole d'Amsterdam qui prévoit un "réexamen complet" des dispositions des traités relatives aux institutions au cas où l'élargissement devrait conduire à une UE avec plus de 20 Etats-membres. Ainsi, le texte adopté demande à la présidence portugaise de tenir son engagement de proposer au Conseil européen de Lisbonne d'autres thèmes à insérer dans l'ordre du jour de la CIG - possibilité prévue dans les conclusions d'Helsinki - en considérant avec la plus grande attention les propositions de la résolution du PE du 18 novembre 1999. Le rapport rappelle que le PE précisera ses priorités et définira ses propositions concrètes à la CIG dans un rapport ultérieur. A propos de la représentation du PE, la commission considère que le PE doit être représenté à tous les niveaux de la CIG, ce qui implique que son Président doit pouvoir participer aux réunions du Conseil européen, au même niveau que la Commission; et que les représentants du PE doivent pouvoir participer dans les réunions au niveau ministériel. En conclusion, la commission estime que la réalisation d'une CIG est indispensable, mais conteste l'ordre du jour arrêté par le Conseil européen d'Helsinki, laquelle "risque de remettre en question le processus d'intégration", et demande "une attitude ouverte du Conseil envers les propositions de la présidence portugaise" pour l'élargissement de l'agenda de la CIG. �