Transport des marchandises dangereuses par route
1993/0477(SYN)
Le Comité se félicite que soit prévue l'harmonisation des dispositions
nationales relatives aux marchandises dangereuses au niveau le plus élevé
possible. Il apprécie également que les dispositions de l'ADR soient
étendues aux transports intérieurs de marchandises dangereuses. De l'avis du
Comité, la directive garantirait un niveau de sécurité nettement supérieur
si, au lieu de prévoir une adaptation aux mises à jour successives de l'ADR,
elle contenait une référence non datée à la version la plus récente de l'ADR
et mise à jour automatiquement. Ainsi, non seulement la mesure gagnerait en
efficacité et en transparence, mais les définitions et les termes utilisés
seraient également - et surtout - plus intelligibles et plus précis.