La réforme du Conseil

La commission a adopté le rapport d'initiative de Jacques POOS (PSE, L) sur la réforme du Conseil. Elle met l'accent sur les nombreux dysfonctionnements du Conseil, avec ses réunions à huis clos et son processus de décision toujours plus complexe. La commission estime que, dans l'attente du processus constitutionnel à venir, qui doit être défini par le Conseil de Laeken, un premier stade de réforme s'impose (mais sans modification des traités) dans l'intérêt du bon fonctionnement du Conseil et de la bonne gouvernance de l'Union, notamment suite à l'élargissement. Le rapport indique que, bien que le rôle d'orientation politique attribué au Conseil européen soit indispensable au progrès de l'Union, ce rôle est mis en question par l'accroissement excessif de son ordre du jour. Il est nécessaire de revaloriser le rôle du Conseil Affaires générales notamment pour assurer la cohérence des décisions et la coordination des différentes politiques européennes. La commission considère donc que le Conseil "Affaires générales" doit se réunir avec une régularité accrue (hebdomadaire) et que le nombre excessif de formations sectorielles du Conseil doit être regroupé en un nombre limité de conseils spécialisés chargés de préparer la prise de décision formelle et non de prendre eux-mêmes des décisions législatives. Il est par ailleurs nécessaire de procéder à une réduction du nombre de comités du Conseil, qui sont source de lenteurs bureaucratiques, et d'utiliser davantage la possibilité de délégation à la Commission. Les députés européens demandent également au Conseil de respecter le quorum prévu dans son règlement et de s'assurer de la présence de la majorité des ministres lors des votes dans le cadre de la procédure législative. La commission recommande par ailleurs que le Conseil soit présent au Parlement lors de l'adoption de textes législatifs et que le Parlement soit également présent lors de l'adoption des décisions législatives finales du Conseil. D'une manière générale, la collaboration avec le Parlement doit être renforcée, et le Conseil doit garantir plus longtemps sa présence aux sessions plénières du Parlement. Il conviendrait par ailleurs d'améliorer la transparence des activités du Conseil. Enfin, la commission estime que la fonction de Haut Représentant pour la PESC et celle de Commissaire responsable des relations extérieures devraient être fusionnées et confiées à un Vice-Président de la Commission européenne. �