Règlement PE, art. 57: programme législatif de la Commission et programmation des travaux

La commission a adopté le rapport de Cecilia MALMSTRÖM (ELDR, S) recommandant plusieurs modifications du Règlement du Parlement pour tenir compte d'un nouvel accord avec la Commission européenne en ce qui concerne la mise en ouvre du programme législatif et de travail de celle-ci. L'idée est que les institutions conviennent d'un calendrier pour permettre à tous les intéressés, y compris le Conseil, de participer pleinement au processus. La commission estime qu'il faut établir les priorités plus clairement et que le Parlement et le Conseil doivent être impliqués très tôt dans le travail de préparation. En outre, le programme doit être réaliste et bien tenir compte du principe de subsidiarité. Le débat sur "l'état de l'Union" devrait avoir lieu au début de l'année pour permettre aux trois institutions de définir les priorités. Il conviendrait par ailleurs que les consultations soient approfondies, que le programme en cours fasse l'objet d'une évaluation à mi-parcours et que la Commission présente le programme législatif en novembre en faisant référence au calendrier et aux implications budgétaires de toutes les propositions.�