L'avenir de l'Union Européenne

La commission a adopté le rapport d'initiative de Jo LEINEN (PSE, D) et Iñigo MÉNDEZ DE VIGO (PPE/DE, E) sur le Conseil européen de Laeken et les défis pour l'avenir de l'Union. Le rapport se penche largement sur la nature de la Convention qui sera chargée de la réforme des traités, estimant que sa composition devrait exprimer le pluralisme politique européen, comme c'était le cas de la Convention qui a amené à l'adoption de la Charte des droits fondamentaux. Les pays candidats devraient participer en tant qu'observateurs permanents, ainsi que le Comité des régions et le Comité économique et social. Les travaux de la Convention devraient être dirigés par un Présidium, composé du Président (une personnalité de prestige élue par la Convention elle-même) et des représentants de la Commission, des parlements nationaux, du Parlement européen et du Conseil. Après la fin des travaux, le Présidium devrait participer pleinement et activement à tous les stades et niveaux de la CIG qui serait apelée à entériner la réforme des traités préparée par la Convention. La commission estime que la Convention devrait travailler dans la pleine transparence. Le dialogue avec les citoyens devrait s'intensifier et s'étendre tout au long du processus de réforme. L'objectif de la Convention serait l'élaboration d'une proposition unique et cohérente à soumettre à la CIG en tant que seule base de négociation pour la réforme des traités. Les travaux devraient commencer immédiatement après le Conseil de Laeken et se terminer en temps utile pour que la CIG puisse se clôturer à la fin 2003, permettant ainsi que le nouveau traité soit adopté en décembre 2003. L'Union qui en sortira devrait correspondre au projet tel qu'il a été conçu à l'origine, à savoir une union des peuples et des Etats capable de donner une réponse durable aux exigences de légitimité démocratique, de transparence et d'efficacité, qui sont indispensables en vue de l'élargissement. À cette fin, au-delà des quatre sujets évoqués à Nice, la réforme des traités devrait inclure, entre autres, la mise à jour des fonctions du Conseil, le système des présidences, la simplification et la transparence des procédures législatives (recours au vote à majorité qualifiée et à la procédure de codécision) et l'élection du président de la Commission par le Parlement. Enfin, les députés ont souligné que les récents événements internationaux ont remis à l'ordre du jour de l'agenda européen les défis liés à la sécurité intérieure et extérieure. Il faudrait donc élaborer une politique extérieure commune de sécurité et défense, renforcer les droits fondamentaux dans le traité et élaborer une politique commune en matière de police et de justice, tant au niveau civil que pénal. �