EHLASS: système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs, reconduction 1994-1997

1994/0031(COD)
Le Comité accueille favorablement la propsition de la Commission sous réserve des observations suivantes : - on ne voit pas clairement comment les objectifs de l'enquête pourront être atteints, compte tenu de la diversité des sources d'information d'un Etat membre à l'autre. Il est jugé préférable de receillir les informations auprès des hôpitaux plutôt que dans les ménages; - des comités pour la sécurité des produits devraient être créés dans tous les Etats membres; - les informations collectées devraient être distribuées aux associations et aux fabricants.