EHLASS: système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs, reconduction 1994-1997
1994/0031(COD)
Le Comité accueille favorablement la propsition de la Commission sous
réserve des observations suivantes :
- on ne voit pas clairement comment les objectifs de l'enquête pourront
être atteints, compte tenu de la diversité des sources d'information d'un
Etat membre à l'autre. Il est jugé préférable de receillir les informations
auprès des hôpitaux plutôt que dans les ménages;
- des comités pour la sécurité des produits devraient être créés dans tous
les Etats membres;
- les informations collectées devraient être distribuées aux associations
et aux fabricants.