Règlement PE, nouvel annexe: liste de documents directement accessibles au registre du Parlement

La commission a adopté le rapport de Hanja MAIJ-WEGGEN (PPE-DE, NL) sur l'incorporation, dans le Règlement du Parlement, d'une liste des documents du Parlement directement accessibles par l'intermédiaire du registre, qui donne suite au précédent rapport du rapporteur (adopté en plénière le 13 novembre 2001) sur l'adaptation du Règlement du Parlement européen au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Cette liste, annexée au Règlement du Parlement, énumère les catégories de documents qui sont directement accessibles par l'intermédiaire du registre. Ces documents se divisent en cinq grands groupes: (1) documents relatifs à l'activité parlementaire, comprenant les documents de la plénière, les documents des commissions et des délégations parlementaires, les documents de la conciliation, les documents relatifs aux activités des députés et les documents d'autres organes du Parlement; (2) documents d'information générale, englobant les documents de la presse, le bulletin du Parlement ainsi que les études et publications réalisées par le Parlement; (3) documents officiels transmis par les autres institutions; (4) documents de tiers, documents provenant des États membres et pétitions (sous condition de l'accord du pétitionnaire) y compris; et (5) documents administratifs (lettres officielles, notifications des décisions prises par le Parlement).�