Le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne

La commission a adopté le rapport d·initiative de son président, M. Giorgio NAPOLITANO (PSE, I), sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne. Le rapport comprend des recommandations générales et des propositions d·amendement de certains articles des Traités. Selon les députés on doit abandonner une conception hiérarchique et pyramidale du système institutionnel de l·Union et instaurer une plus grande participation des collectivités régionales et locales dans le processus européen de décision. Ils demandent à la Commission d·associer à la préparation des actes législatifs et à l·élaboration des politiques communautaires, "pleinement et en permanence", ceux qui sont appelés à les mettre en ·uvre, le cadre national déterminant les modalités d·association des collectivités régionales et locales à ce travail. Le rapport exprime le souhait que la consultation, "en premier lieu des intérêts régionaux et communaux, passe par le biais du Comité des régions ou des associations européennes de défense des intérêts régionaux, urbains et locaux les plus représentatives". Il ajoute que le droit de saisir la Cour de justice en cas de violation présumée du principe de subsidiarité devra être partagé entre le Comité des régions et les collectivités régionales et locales dotées de pouvoirs législatifs. Par ailleurs, la commission propose d·ajouter au Traité un article sur la diversité linguistique affirmant que la Communauté, dans le domaine de sa compétence, respecte et encourage la diversité linguistique en Europe "y compris les langues régionales ou minoritaires en tant qu·expression de cette diversité". Selon les députés, il faut également encourager la coopération transfrontalière à tous les niveaux, car celle-ci est "une mission européenne et un objectif politique de l·UE". Enfin, la Convention européenne est invitée à examiner le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction de l·Europe.�