Réseaux transeuropéens des transports, télécommunications, énergie: octroi d'un concours financier communautaire

Le Comité accueille favorablement la proposition de règlement du Conseil comme contribution décisive au démarrage des projets et à la création de leurs conditions de financement. Il souligne en particulier que ce concours ne doit pas être conçu comme un mode de financement alternatif mais complémentaire par rapport aux interventions effectuées dans le cadre des Fonds structurels et fait ensuite certaines observations relatives aux conditions d'éligibilité des projets, aux formes d'intervention et à l'étendue de la participation, ainsi qu'aux critères de sélection des projets - communs et spécifiques. Il évoque également la question de l'implication des partenaires sociaux et se penche ensuite sur la question de l'échelonnement des paiements.