Règlement PE: restructuration du règlement intérieur du Parlement européen
2003/2233(REG)
La commission a adopté le rapport de M. Richard CORBETT (PSE, UK) sur la restructuration du règlement du Parlement sous la forme d'une modification de la table des matières visant à améliorer la «lisibilité» du texte et à rendre plus aisée son utilisation. Le rapport introduit dès lors 12 titres au total subdivisés en chapitres. La commission présente également un petit nombre d'amendements techniques et des modifications rédactionnelles à certains articles, tout en ne touchant pas aux dispositions importantes.