Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Le Comité accueille favorablement l'intention d'adapter les législations nationales aux dispositions internationales en vigueur dans les transports internationaux, dispositions internationales qui, dans le cadre du RID, s'appliquent déjà à 34 Etats contractants. La proposition de directive en examen concorde dans une large mesure avec la directive relative au transport des marchandises dangereuses par route et le Comité espère que, par analogie avec ce mode de transport[(1) Doc. COM(93) 665 final - SYN 487 - JO n° C 238 du 26 août 1994, page 4.], la Commission présente prochainement un projet de directive concernant le contrôle du transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Il encourage, aussi, la Commission à présenter sans retard le projet de directive sur les transports de marchandises dangereuses par voies navigables, qui fait encore défaut et qui faciliterait considérablement le transport multimodal. Enfin, étant donné que les restructurations décrites par la Commission (directive n° 91/440/CEE) entraîneront des responsabilités différentes pour les entreprises responsables de l'exploitation et pour celles responsables du tracé des lignes, le Comité estime que ces responsabilités distinctes devraient être mentionnées et définies dans la directive.�