Gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers

Le Comité soutient sans réserve la proposition visant à donner, dès le 1er juillet 1996 un caractère obligatoire au Code ISM pour les transbordeurs rouliers de passagers et considère que toute dérogation à cette exigence devra être étroitement circonscrite et limitée aux petites compagnies exploitant pour une courte durée des services intérieurs dans des eaux protégées. Une importance particulière est attachée au respect du point 6 du code portant sur les ressources et le personnel. Avant d'accepter les documents de conformité et les certificats de gestion de la sécurité délivrés par des administrations ou des sociétés de classification non communautaires, les administrations des Etats membres devraient être entièrement assurées que l'autorité d'émission exige des normes de conformité semblables aux leurs.�