Grandes installations à combustibles solides: émissions des valeurs limites de polluants atmosphériques (modif. directive 88/609/CEE)

Le Comité exprime son accord avec la proposition de la Commission en faisant toutefois les remarques suivantes: - Les Etats membres devraient être incités à utiliser les dispositions de la Directive 88/609 qui autorise l'introduction de valeurs limites plus strictes que celles actuellement exigées. - L'ensemble du dispositif législatif sur les limites d'émissions devrait être revu dans l'optique d'une harmonisation communautaire. L'avis a été adopté à l'unanimité.�