Services audiovisuels et d'information: protection des mineurs et de la dignité humaine. Livre vert

Les deux questions fondamentales auxquelles sont confrontés les nouveaux services d'information portent sur le contenu qui sera autorisé et sur la manière de réglementer ce contenu. Parmi tous les mécanismes dont disposent les utilisateurs des nouveaux services d'information, les systèmes d'étiquetage (c'est-à-dire classification/codification) semblent offrir le moyen le plus efficace de contrôle du contenu car ils indiqueront si un site particulier contient des informations illicites et/ou préjudiciables et de quelle sorte de contenu illicite et/ou préjudiciable il s'agit. En raison de la nature globale des nouveaux services d'information, tous les contenus (y compris les contenus illicites et préjudiciables) devront être classés/étiquetés parce que ce qui constitue un contenu illicite dans un pays peut ne pas être illicite dans un autre. Là où existe un risque que le contenu qui est illicite dans un pays donné soit reçu et consulté dans ce pays, un mécanisme de déclaration de territoire, ou un mécanisme analogue, contribuerait à réduire ce risque. En ce qui concerne la protection des mineurs et de la dignité humaine, le cadre législatif et réglementaire pour le contenu illicite et préjudiciable sur les nouveaux services d'information, qui est publié et diffusé par le biais de réseaux "fermés", tels que les systèmes VOD (vidéo-à-la-demande) devrait ou bien être soumis aux principes législatifs et réglementaires existants et à un cadre de médias existants, comme la télévision, ou bien se baser largement sur ces principes législatifs et réglementaires et ce cadre. Le contenu illicite et préjudiciable sur les nouveaux services d'information, qui est publié et diffusé par le biais de réseaux "ouverts", tels qu'Internet, devrait être soumis à une législation, une réglementation et des sanctions spécifiques. La collaboration internationale devra être améliorée en matière de développement, coordination et application de la législation, de la réglementation et des sanctions. Le contenu préjudiciable doit être traité par l'amélioration de la vigilance des parents/éducateurs quant au contenu et le recours aux technologies pour exercer un contrôle. �