Coton: régime d'aide instauré par le protocole 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce, 5ème adaptation
1995/0061(CNS)
Le Comité déplore qu'il n'ait pas été saisi en vue de donner un avis global sur la révision de l'OCM du coton, mais que son avis a dû se limiter au seul point de la proposition se référant à la répartition de la quantité maximale garantie de coton entre les deux pays producteurs (Grèce et Espagne). Quant à cette proposition, il approuve l'intention de la Commission de conserver le système actuel d'aide à la production de coton, qu'il estime importante pour le secteur agricole de ces régions.
Le Comité estime, cependant, que le caractère fortement déficitaire du coton au sein de l'UE, l'extension probable de cette culture dans d'autres pays de l'UE, sa grande importance socioéconomique pour certaines régions de l'UE, son caractère non alimentaire et la demande croissante de coton sur le marché mondial, imposent une augmentation de la quantité maximale garantie de coton dans l'UE. Il considère qu'il est indispensable d'encourager la culture de coton au sud de l'UE éventuellement à l'aide d'un système qui consoliderait la production actuelle ou, du moins, qui se situerait près du seuil de cette production. Selon le Comité, la quantité maximale garantie pour chaque campagne de commercialisation devrait s'élever à 1.338.500 t de coton non égrené.
Le Comité estime que la quantité maximale garantie doit être répartie équitablement entre les Etats membres selon des quantités nationales garanties sur la base de la production naturelle, à savoir :
- pour la Grèce : 987.000 t
- pour l'Espagne : 347.000 t
- pour l'Italie : 3.000 t
- pour le Portugal : 1.500 t.�