Programme d'action communautaire Socrates: enveloppe financière 1995-1999

Le Comité accueille favorablement la proposition en ce qu'elle augmente l'enveloppe budgétaire du programme. Toutefois, il souhaite réitérer sa position quant à l'insuffisance de la dotation proposée au regard des objectifs ambitieux énoncés et des mesures prévues pour permettre leur réalisation. Le Comité invite instamment la Commission à durcir les mesures de contrôle antifraude afin d'éviter les détournements d'aide susceptibles de se produire. Il serait souhaitable d'établir, lors de l'octroi des aides, un mécanisme correcteur qui distribue les fonds en fonction des besoins réels des destinataires, de manière à ce que les aides soient plus importantes pour ceux qui ont le moins de ressources propres. Ce serait la meilleure façon de garantir le principe d'équité en matière d'accès aux fonds communautaires de SOCRATES. Le Comité exige la plus grande transparence dans l'assignation des aides communautaires, et invite instamment la Commission et les États membres à mettre en oeuvre les mécanismes nécessaires pour garantir à tous les citoyens concernés par le programme et souhaitant y participer une égalité des chances en matière d'accès, et à faire en sorte que SOCRATES soit accessible au plus grand nombre d'étudiants, de professeurs et d'établissements, afin d'éviter la mainmise de quelques individus et établissements sur les aides.