Commerce. Livre vert

Le Livre vert n'est pas à même d'exposer les grandes caractéristiques de la société de l'information et de ses principaux éléments constitutifs, dont le commerce électronique. Il conviendra d'effectuer une évaluation plus systématique et affinée des effets de la société de l'information sur les types d'activité commerciale qui existent actuellement. Il conviendrait que l'organisation mondiale du commerce (OMC) suscite un dialogue international sur les outils électroniques en vue de codifier les règles de leur utilisation et d'assurer au moyen de filtres qui les sécuriseront et les fiabiliseront la protection des opérations qui y sont réalisées. Les Etats membres se doivent de réagir sans tarder au nouvel environnement créé par la société de l'information et de prendre immédiatement des dispositions législatives pour répondre aux nouveaux besoins des entreprises et des consommateurs. Le Comité propose qu'un article du Traité révisé, tel qu'il se présentera au terme de la Conférence intergouvernementale fasse référence au commerce. Le Comité propose de c(éer un "Observatoire statistique du commerce". Le dialogue sur le commerce qui a été engagé par la publication du "Livre vert" sur le commerce et se poursuit actuellement à l'échelle européenne, doit déboucher sur l'élaboration d'un plan d'action touchant à l'ensemble des politiques communautaires en la matière. �