Marché unique: plan d'action

Le Comité se félicite que la Commission européenne ait présenté les lignes directrices de son Plan d'Action pour le Marché Unique quelques mois après l'avoir annoncé dans sa communication d'octobre 1996 sur le marché unique. Le Comité partage les objectifs stratégiques définis dans le Plan d'Action. En effet, les quatre domaines d'intervention ressortent clairement des analyses rassemblées dans la communication sur l'impact et l'efficacité du marché unique d'octobre dernier, et trouvent une importante confirmation dans les orientations exprimées par les acteurs concernés au cours de l'audition organisée sur ces thèmes par le Comité en mars 1997. En ce qui concerne les actions relatives à l'application de la législation, le Comité considère avec beaucoup d'intérêt l'accent mis par la Commission sur le rôle actif des administrations nationales en faveur du renforcement du cadre juridique afin d'améliorer l'application de la législation, de résoudre les problèmes plus rapidement et de réagir plus promptement aux infractions. La possibilité d'introduire un "tableau d'affichage du marché unique" pour chaque État membre, qui fournirait régulièrement des informations sur le degré d'application du marché unique, présente un intérêt particulier. Un tel tableau constitue un pas important en faveur de la clarté des rapports entre les partenaires européens, et contribuera à la naissance du consensus que chacun aura réussi à construire autour des ces thèmes. �