Les marchés publics dans l'Union européenne : pistes de réflexion pour l'avenir. Livre vert

Le Livre vert est une initiative d'autant plus méritante, qu'elle permet une réflexion globale et à long terme sur les véritables objectifs que doit poursuivre une politique européenne des marchés publics.. Le Comité souligne que, en ce qui concerne la transposition des directives sur les marchés publics il y a deux facteurs qui jouent un rôle important : d'une part les conditions générales d'accès aux marchés avec la survivance de nombreux obstacles et entraves et d'autre part les difficultés d'accès à l'information qui pénalisent notamment les petites et moyennes entreprises. Le Comité invite les Pouvoirs adjudicateurs à mieux prendre en compte, en matière de travaux, la qualité des offres qui leur sont soumises en terme d'avantages économiques, dont le prix ne peut constituer qu'un élément parmi d'autres. Il y a un certain nombre d·autres éléments qui peuvent entrer en ligne de compte. Une politique européenne en matière de marchés publics de travaux devrait renforcer le concept du "mieux disant" en établissant des règles concrètes reprises par les adjudicateurs dans leurs cahiers de charges afin de les inciter à privilégier la formule de l'offre la plus économiquement avantageuse" par rapport à l'offre la moins chère. Le Comité suggère une simplification et une clarification des textes actuels, au plan communautaire comme au plan national et privilégie à terme l'hypothèse d'un cadre juridique unique qui pourrait être réalisé au mieux par un règlement.Le Comité lance l'idée d'un rapprochement législatif et d'échange de meilleures pratiques en matière de procédures juridiques de recours, dans le cadre du troisième pilier de l'Union européenne. Le Comité suggère à la Commission de rendre plus visibles et plus cohérents entre eux les différents procédés de recours. Le Comité propose que la Commission favorise la promotion des nouvelles méthodes contractuelles fondées sur le financement privé des infrastructures publiques. Le Comité reconnaît l'importance de la mise en oeuvre d'une ouverture des marchés publics à l'échelle internationale dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Il recommande à l'Union européenne de se préoccuper en priorité des conditions d'accès des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers. �