Système des préférences généralisées SPG: application du schéma à certains produits agricoles des PVD, 1996-1999

Le Comité accueille favorablement l'initiative visant à réformer le SPG dans le secteur agricole également. Le Comité souligne la nécessité de soumettre les produits agricoles répertoriés à un régime différent en fonction de leur sensibilité. Le Comité approuve la prise en compte de certains cas spécifiques, afin de pouvoir répondre aussi aux intérêts des producteurs de la Communauté. Le Comité accueille favorablement l'introduction d'un mécanisme de graduation et de solidarité (article 4). Les pays dont le produit national brut et les capacités d'exportation attestent qu'ils ont atteint un niveau plus avancé de développement doivent être progressivement exclus du SPG pour être traités comme des pays industrialisés. Le Comité estime nécessaire de pouvoir mettre en oeuvre des mesures de sauvegarde pas seulement lorsque des difficultés graves se présentent, mais dès que leur menace se profile. Le Comité estime que les clauses sociale et environnementale ainsi que la clause de retrait sont nécessaires (article 7).�