Chypre: demande d'adhésion
1994/2204(INI)
L΄île a une "vocation européenne", et les liens "culturels, historiques
mais aussi économiques et politiques" qui l΄unissent aux pays de l΄Union
impliquent qu΄elle peut " faire partie de l΄Union".Appuyant l΄avis de la
Commission européenne et les conclusions des Conseils européens de Corfou
et d΄Essen, le rapport de Jan Willem BERTENS (ELDR,NL) propose une
stratégie pour parvenir à cette adhésion.
Poursuivre l΄effort de paix: le PE souhaite une réunification de l΄île en "
une fédération souveraine, indépendante, bizonale et bicommunautaire". Dans
la logique de la politique de l΄Union européenne et de l΄ONU, les
parlementaires considèrent l΄île "comme une entité unique sous l΄autorité
d΄un seul gouvernement légal reconnu internationalement". C΄est la raison
pour laquelle le secrétaire général de l΄ONU est encouragé à poursuivre ses
efforts en vue d΄un règlement de paix.
Dans cette optique, la Commission Européenne est invitée à "poursuivre le
dialogue avec la communauté Chypriote turque pour que les forces
démocratiques de la partie septentrionale de l΄île soient informées du
processus d΄intégration en cours." Compte tenu de cette situation, la
commission estime que " seule l΄ouverture de négociations mais aussi
l΄adhésion elle-même pourrait avoir un impact positif sur l΄accélération
d΄une solution de paix à Chypre"."L΄adhésion de Chypre est un processus sui
généris" et l΄île " ne doit pas être l΄otage des relations entre l΄Union et
la Turquie".
Tout en soulignant à nouveau que "l΄élargissement doit être accompagné
d΄adaptations institutionnelles", le rapport rappelle que le Conseil a fixé
l΄ouverture des négociations avec les deux pays 6 mois après la fin de la
Conférence Intergouvernementale de 1996, mais qu'il aimerait que l΄adhésion
de Chypre et de Malte ne soit pas subordonnée aux résultats ou à l΄absence
de résultats " de la Conférence à laquelle il souhaite que Chypre " assiste
en qualité d΄observateur avec le droit de parole".