Renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union: établissement du partenariat euro-méditerranéen

1994/2158(COS)
La Conférence de Barcelone doit contribuer à stabiliser les flan méridional de l'Union: c'est en ces termes que M. Jannis SAKELLARIOU (PSE, D) a commenté l'objectif recherché par son rapport intérimaire sur "La politique méditerranéenne de l'UE dans la perspective de la Conférence de Barcelone" adopté à l'unanimité. Cette vaste ambition amène le rapporteur à regretter "la vision restrictive du Conseil qui n'entend inviter à la Conférence que les seuls Etats ayant des accords avec l'UE". - Elargir la participation et ouvrir une nouvelle étape: les facteurs de déstabilisation se multiplient dans la zone méridionale et sud-orientale de l'Union européenne. Ils sont d'ordre politique, religieux, économique, social et militaire. Pour y faire face, et contrairement à ce que veut le Conseil, M. SAKELLARIOU demande que soient invités : * Les 15 Etats Membres de l'UE et tous les Etats riverains de la Méditerranée, ainsi que la Libye (sous réserve qu'elle honore ses obligations internationales), et l'Albanie. Quant aux 5 républiques de l'ex-Yougoslavie, il faut leur offrir la possibilité d'y participer "à la condition qu'elles se soient reconnues les unes les autres et qu'elles aient réglé leurs différends". * A titre d'observateurs, devraient être invités: tous les Etats d'Europe orientale, centrale et du sud-est ayant conclu un accord européen avec l'UE et les Etats Membres de la Ligue Arabe non mentionnés précédemment. En ce qui concerne le PE, on souhaite que la Présidence de l'UE garantisse qu'il puisse y participer à part entière, tout comme les ONG. C'est seulement ainsi que cette Conférence apportera sa contribution à la paix et à la stabilité du flan méridional de l'UE. Elle ouvrira, de la sorte, la voie à une nouvelle étape dans les relations entre l'UE et les Pays méditerranéens. - Ne pas oublier les "aspects sécurité": pour développer une telle approche globale, ces "aspects sécurité" sont essentiels. A cette fin, la Commission doit présenter une communication complémentaire sur la "sécurité" dans la région. Celle-ci "pourrait servir de base pour une action commune du Conseil" en la matière. Action qui devra tenir compte de la volonté exprimée par le PE pour consolider une telle approche. - Vers un partenariat global Europe/Méditerranée: si toutes les conditions précitées sont réunies, elles faciliteront l'établissement d'un tel partenariat voulu par la commission des affaires étrangères. Il devra se fonder sur trois piliers : - l'harmonisation des politiques de l'UE qui ont un impact dans la région - l'organisation d'une complémentarité entre les politiques bilatérales et celle de l'UE par un accord cadre multilatéral - une plus grande flexibilité dans l'application des accords. La combinaison harmonieuse de ces 3 facteurs favorisera : - la mise en oeuvre "de programme de coopération avec les associés méditerranéens sur le modèle des programmes PHARE et TACIS - à terme, "la création d'une zone de libre-échange" et ce sans préjudice des accords bilatéraux UE/Etats méditerranéens. Cela étant dit, il faudra prendre des mesures de compensation allant de pair avec la réorganisation de l'économie, notamment pour parer à l'accroissement du chômage. - Un soutien institutionnel à l'action: une fois la Conférence conclue, et si l'on veut assurer un suivi efficace, toutes ces mesures devront s'appuyer sur une structure appropriée : une assemblée paritaire, un conseil des ministres et un secrétaire général élu par l'assemblée paritaire.