Accord euro-méditerranéen d'association CE/Tunisie
1995/0132(AVC)
La commission a adopté le rapport de M Luigi CALIGARIS (UPE,I) sur l'accord
de Partenariat avec la Tunisie par lequel elle recommande au PE de donner
son avis conforme (majorité des suffrages exprimés).
L'accord euro-méditerranéen, qui doit remplacer l'accord de coopération de
1976 instituant une association entre la Tunisie et la Communauté, est le
premier d'une longue série (Maroc, Egypte, Jordanie, Liban, Israel).
Il vise l'établissement de relations durables, fondées sur les principes de
réciprocité et de partenariat, entre l'UE et ses Etas membres d'une part,
et la République tunisienne d'autre part (accord mixte).
Il a pour objectif la création d'une zone de libre-échange, dans un délai
de douze ans.
- Les principales lignes de l'accord sont les suivantes:
* L'accord fait explicitement référence au respect des droits de l'homme et
des libertés politiques et économiques. La violation des principes
démocratiques n'est pas expressément citée comme un des cas d'urgence
particulière permettant la mise en oeuvre de mesures conservatoire.
Toutefois, des mesures spécifiques peuvent être prises en cas de
non-exécution de l'accord.
* L'association instaure un dialogue politique régulier afin d'améliorer la
compréhension réciproque et élaborer des initiatives communes. Il permettra
de créer des liens durables et de contribuer à la prospérité et à la
stabilité dans la région.
* Enfin, la coopération s'étend à de nombreux secteurs d'activité:
coopération économique, sociale, culturelle et financière.