Accord européen CE/Slovénie

La commission des affaires étrangères recommande à la plénière de donner un avis conforme sur la conclusion de l'accord européen d'association avec la Slovénie. Le rapport de Mme Ulpu IIVARI insiste sur le fait que la Slovénie a démontré depuis 1992, année de la reconnaissance de son indépendance par l'UE sa capacité d'organiser un système de gouvernement conforme aux principes démocratiques et qu'elle présente un intérêt important vu son niveau de développement économique élevé parmi les PECO. Cet accord du 10 juin 1996 intervient après de longues négociations, notamment sur l'adaptation de la législation slovène à celle de l'UE et les revendications de la minorité italienne d'Istrie pour la récupération des biens immobiliers abandonnés sous la contrainte pendant les années 50. La Présidence espagnole avait élaboré un "compromis" selon lequel les adaptations législatives et constitutionnelles pourraient s'effectuer au cours d'une période de transition suivant la signature de l'accord. La ratification de cet accord permettrait à la Slovénie de participer à la stratégie de préadhésion et de rattraper le retard politique accumulé par rapport à d'autres PECO. Pour le rapporteur, l'accord d'association est une occasion de rapprocher la Slovénie de l'UE, de promouvoir le développement économique de ce pays et de renforcer la démocratie. �