L'Union Européenne et les aspects extérieurs de la politique des droits de l'homme: de Rome à Maastricht et au-delà

Le rapport de M. Yannis ROUBATIS (PSE, G)sur les aspects extérieurs de la politique des droits de l'homme a été adopté par la commission. Le rapporteur a rappelé la nécessité d'intégrer totalement les droits de l'Homme dans la PESC et a adressé un message aux autres institutions : "Les droits de l'homme constituent une part intégrante de la politique étrangère de l'UE. Il est temps que chacun, à la Commission et au Conseil, le réalise et agisse en conséquence." Il faut à tout prix rendre la PESC efficace et visible. L'efficacité passe par la création de "l'unité de planification de la politique et d'alerte rapide prévue par le Traité d'Amsterdam". Cette unité devra travailler en étroite collaboration avec le réseau de prévention des conflits et créer, à l'échelle de l'UE "un mécanisme de surveillance approprié qui serait chargé d'observer la situation des droits de l'Homme dans le monde". Quant à la visibilité, elle exige la nomination d'un (e) "Haut représentant de la PESC". Celui-ci devrait informer régulièrement le PE sur la situation des droits de l'Homme et lui "présenter un rapport annuel écrit et détaillé à ce sujet." Pour sa part, la future Commission européenne devra désigner un de ses vice-présidents chargé de ses relations extérieures et confier à un de ses membres la politique de droits de l'Homme. Ainsi l'UE pourra, comme le dit son rapporteur, "passer du stade de la déclaration d'intention à une stratégie qui servira effectivement ces objectifs." Pour les parlementaires, le respect des droits de l'Homme dépend non seulement de facteurs politiques et civils mais également de facteurs économiques, sociaux et culturels. Ils constituent un tout. D'où l'accent mis dans le rapport sur la nécessité d'un système plus global en matière de programmes annuels en faveur des droits de l'Homme. Le système actuel de gestion des actions relatives aux droits de l'homme est insatisfaisant car il combine une administration centrale et le recours à des agences. Malgré la restructuration administrative déjà entamée au sein de la Commission le rapporteur suggère, pour une plus grande efficacité, de "réexaminer la question d'un organisme dédié à part entière aux droits de l'homme et à la démocratie, ainsi que les propositions du Parlement en faveur de la mise en place au sein de la Commission d'une unité homogène de haut niveau chargée de ces questions."