Europe et États-Unis: relations futures

1995/2249(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Dominique SOUCHET (I-EDN,F). Le rapporteur considère que "le renforcement des relations entre l'Europe et les Etats-Unis demeure un facteur essentiel pour la stabilité de la communauté internationale". Cela étant dit, il estime aussi qu'une telle approche "passe par un rééquilibrage des rapports afin de pouvoir déboucher sur un véritable partenariat". Partant de ce constat, le rapporteur plaide en faveur d'initiatives conjointes en matière de politique internationale, à condition que celles-ci respectent l'équilibre des partenaires, et qu'en particulier, "l'Union Européenne et les Etats membres n'y soient pas uniquement associés à titre de bailleurs de fonds". Il appelle notamment à une coopération euro-américaine plus étroite en matière de gestion des situations de crise et de déploiement dans les zones sensibles de forces de maintien de la paix. Mais il faut également approfondir ce dialogue "dans un certain nombre de domaines prioritaires qui constituent des nouveaux défis pour la stabilité internationale", notamment la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité organisée, les trafics de substances stupéfiantes et de matières fissiles, le trafic d'êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants, les problèmes d'environnement qui se posent à l'échelle planétaire et les migrations clandestines. En matière de relations commerciales, le rapport appelle la Commission à "défendre avec clarté, fermeté et vigilance les intérêts européens". Elle devra notamment veiller, lorsqu'elle négocie avec les Etats-Unis à "une stricte réciprocité des concessions" et "à la symétrie des avantages consentis". Constatant la multiplication récente des différends commerciaux entre l'Europe et les Etats-Unis, il condamne la volonté de donner un caractère extra territorial à certaines législations nationales américaines (lois Helms-Burton, D'Amato-Kennedy) et souligne la nécessité pour les Européens de disposer, à l'instar des Américains, d'un dispositif juridique qui permette d'user de menaces crédibles de représailles en vue d'aboutir à des compromis tenant réellement compte des préoccupations et des intérêts européens. Toutefois, il convient aussi de "favoriser la prévention des crises euro-américaines". À cette fin , le les organes compétents du PE, les parlements nationaux et le Congrès américain" sont invités à mettre à profit les différents canaux de communication et occasions de rencontre dont ils disposent". Enfin, la commission des affaires étrangères se félicite de la conclusion des accords pour un nouvel Agenda Transatlantique et du Plan d'action commun. Elle exprime le souhait que "ces deux cadres institutionnels permettent le développement d'une coopération plus large et d'un dialogue plus approfondi entre Européens et Américains et contribuent au renouvellement du lien transatlantique qui"..." doit demeurer à l'avenir un facteur essentiel contribuant à la paix et à la stabilité internationale". �