Cisjordanie et Bande de Gaza: aide économique future de l'Union

La commission a adopté le rapport de M. Per GAHRTON. Elle considère que la gravité de la situation économique et la pauvreté de la région sont autant de facteurs susceptibles "de favoriser l'expansion du fondamentalisme religieux qui pourrait conduire au terrorisme". L'Union se doit de contribuer au développement d'une stratégie d'assistance globale. D'où l'appui des parlementaires au programme d'action global de la Commission "en faveur d'un territoire palestinien autonome démocratique , où le respect des droits de l'homme" doit être garanti et où la lutte contre le terrorisme doit être poursuivie. Ils veulent aussi un soutien aux initiatives permettant "l'intégration complète de toutes les forces et de tous les mouvements qui, tout en ayant une appréciation différente du processus de paix, refuse le terrorisme en tant qu'instrument de lutte politique". Autant de défis qui exigent une mobilisation générale. Pour ce faire, la commission préconise une meilleure coordination de l'assistance, tant entre l'UE et d'autres pays donateurs qu'entre chacun des Etats membres. Elle souhaite une plus grande contribution des Etats arabes, ceci afin de donner un signe concret de leur approbation du processus de paix. Pour la commission, l'assistance économique est primordiale et doit s'accompagner d'un appel "du monde démocratique" aux autorités du territoire palestinien autonome "qu'un abus de pouvoir n'est jamais autorisé dans un Etat de droit démocratique quelle que soit la normalité de la situation". La commission estime que "le processus de paix est extrêmement tendu" et que l'aide de l'Union peut, pour l'essentiel, s'inscrire dans le cadre du plan d'action de la Commission axé sur trois volets majeurs : attribution des pouvoirs politiques, institutionnels et économiques. L'Union doit : - contribuer à l'intégration des "palestiniens à l'étranger" dès qu'ils seront en mesure de retourner dans leur pays. En s'y référant, elle se prononce "pour une aide communautaire spéciale" pour "faciliter le retour des colons juifs en Israël" ce qui permettrait "de résoudre le problème du retour des réfugiés palestiniens et celui du départ des Israéliens des colonies juives de peuplement". - favoriser l'émergence "de structures gouvernementales et administratives" pour permettre au territoire palestinien autonome d'être en mesure de gérer efficacement de nouveaux problèmes, notamment la gestion des services de soin et de santé. - contribuer fortement, et cela est essentiel pour la cohésion de la société, au maintien d'activité sociales saines qui sont menacées d'interruption par manque de moyens. Il faut venir en aide aux catégories sociales les plus défavorisées, notamment les personnes handicapées et les arriérés mentaux. En effet, "ce renforcement des infrastructures sociales de l'autorité palestinienne est essentiel" car du fait des déficiences actuelles, "des organisations qui s'opposent au processus de paix, tel le HAMAS," ont fourni des services de ce type. - élargir son aide " aux véritables mouvements populaires (ONG), à condition que cette aide ne parvienne ni au HAMAS, ni à des organisations proches du HAMAS. - aider les Palestiniens à mettre en place des équipements techniques et financiers. En matière d'aide économique, l'Union doit en priorité: - d'une part, d'aider les secteurs palestiniens public et privé à créer des emplois aussi rapidement que possible par la création de zones industrielles, - d'autre part, établir un cadre légal et une infrastructure physique moderne pour permettre à l'économie de fonctionner avec efficacité (eau, télécommunications, électricité...). - mais, le critère de l'équilibre budgétaire ne doit pas empêcher l'Autorité palestinienne de prendre des mesures sur le plan social, pas plus qu'il ne peut s'opposer au renforcement du secteur public. Dans le domaine des relations commerciales, en ce qui concerne les produits agricoles palestiniens, la commission des affaires étrangères évoque la nécessité de consentir de nouvelles facilités pour renforcer les échanges entre l'UE et la Palestine. Il faut surtout accorder la priorité aux axes mis en évidence par la Commission en matière de politique commerciale, à savoir: - la conclusion d'accords bilatéraux avec l'Union européenne et d'autres pays industrialisés, - la coopération régionale en matière de transports, d'approvisionnement en eau et énergie. - la création d'un climat d'entreprise visant à promouvoir l'investissemnt privé, - la couverture de l'assurance des risques d'investissements. Les relations bilatérales entre l'UE et la Cisjordanie/bande de Gaza devraient être renforcées en soutenant la volonté des territoires de participer "à part entière à la politique visant à la mise sur pied d'un partenariat euro-méditerranéen et par la conclusion d'un accord intérimaire, préalable à un accord d'association méditerranéen qui aille necessairement dans le droit fil de l'accord israelo-palestinien d'Oslo 1993. dans le domaine de l'environnement, il n'y a pas de développement sans une bonne gestion de l'eau et des ressources énergétiques. C'est la raison pour laquelle, l'Union européenne devra contribuer à résoudre le problème de la gestion des ressources hydrauliques de la région, tant au niveau technique que politique. Il lui appartient également d'accorder une aide particulière pour des installations de déssalement des eaux, à condition que celles-ci fonctionnent à l'aide de sources d'énergie disponibles, et non par un investissement dans l'énergie nucléaire. Elle devra aussi inclure dans ses actions une dimension environnementale, ceci pour éviter au territoire palestinien autonome de commettre les mêmes erreurs que les pays industrialisés.