Élargissement 2004: préparation des PECO en vue de leur intégration dans le marché intérieur. Livre Blanc

La commission a adopté à une très large majorité le rapport de M. Arie OOSTLANDER (PPE, Nl) sur le Livre Blanc de la Commission européenne préparant les PECO associés à intégrer le marché intérieur de l'UE. En premier lieu, la commission considère cet élargissement comme une occasion pour l'UE de contribuer à la paix, à la sécurité et au bien-être dans toute l'Europe. Dans le même temps, elle rappelle aux PECO que l'adhésion implique non seulement des droits mais aussi des obligations. Ceux-ci devront notamment poursuivre les efforts de restructuration et les réformes engagées dans le cadre de la transition vers "une économie sociale de marché". Ils sont également appelés à consolider un système pleinement démocratique à tous les niveaux de la société. Dans cette transition, la promotion de l'investissement privé est primordiale. Mais l'on ne devrait pas l'envisager dans des domaines tels la culture, l'éducation, l'aide sociale, la santé publique, car c'est l'instauration d'une "dimension sociale" qui favorise la cohésion. La commission fait cependant observer qu'une adhésion trop rapide des PECO pour des raisons purement politiques saperait la base même du marché intérieur et nuirait au bon fonctionnement de l'UE. Elle invite la Commission européenne à établir les critères minimum à respecter en vue de leur adhésion et à faire rapport régulièrement des progrès réalisés dans les différents domaines. Les principaux thèmes évoqués dans le rapport sont les suivants : Droits fondamentaux, démocratie et Etat de droit La commission souligne l'importance capitale de la protection des droits de l'homme et insiste sur la nécessité de trouver des solutions aux problèmes qui se posent sur le plan de la protection des droits des minorités et de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'intolérance. En ce qui concerne les minorités la commission préconise le règlement des conflits par l'institutionnalisation d'un dialogue permanent et constructif. Une mention spécifique est faite du problème des tsiganes. Le rapport insiste sur "la clause relative au respect des droits de l'homme qui figure dans la plupart des accords européens". La Commission est invitée à présenter un Livre blanc sur la suite du développement de l'Etat de droit et de la démocratie et à procéder à une évaluation annuelle. Par ailleurs, le rapport souligne le rôle des ONG "pour une opinion publique réaliste et responsable dans les PECO" et invite la Commission à prendre des mesures concrètes pour remédier aux problèmes matériels des médias.