Assistance humanitaire en ex-Yougoslavie: perspectives et orientations

C'est à l'unanimité que la commission a adopté le rapport de M. Alexandros ALAVANOS sur ce thème. Ce rapport sera débattu en plénière le mercredi 19/06/96 à Strasbourg. L'aide humanitaire doit faciliter la reconstruction des zones ravagées par la guerre et contribuer à la réconciliation entre les Etats ex-yougoslaves ainsi qu'entre leurs populations respectives. Elle est indispensable aux populations victimes de la guerre et "devra se poursuivre jusqu'à ce qu'elles puissent organiser leur existence par leurs propres moyens". La question est d'autant plus essentielle que les accords de Dayton ont engendrés une nouvelle vague de réfugiés "en provenance de régions qui changent d'autorités administratives", qu'il y a "3,6 millions" de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de l'ex-Yougoslavie et que 850.000 personnes ont trouvé refuge ailleurs en Europe. La commission souhaite: - que cette assistance humanitaire soit attribuée à toutes les populations "sans aucune condition politique " et que les ex-parties au conflit s'engagent à en assurer le libre-accès. - qu'elle parvienne aux populations en détresse, ne soit pas détournée au profit d'"autorités locales" et qu'elle ne soit pas accordée pour des projets relevant de l'aide à la reconstruction. - qu'elle ne constitue en aucun cas une alternative à un engagement politique de l'UE vis-à-vis de l'ex-Yougoslavie. Par conséquent, l'UE se doit, au-delà du mandat prévu pour l'INFORME, de s'engager à "assurer la sécurité des minorités, la protection des réfugiés désireux de rentrer chez eux et le développement de la société civile". - que l'UE use de son influence auprès des ex-parties au conflit pour qu'elles "accordent le statut de réfugiés à toutes les personnes chassées de leurs foyers par la guerre." - que les Etats de l'UE qui ont accueilli des réfugiés de l'ancienne Yougoslavie, mettent en oeuvre un plan de retour progressif sans contrainte et tenant compte de leurs souhaits. Et ce, en sachant que souvent, les couples mixtes ne veulent plus s'installer dans des Etats dont le caractère pluri-ethnique est moins affirmé qu'avant. Compte tenu des difficultés, ce retour doit s'effectuer en "concertation avec le HCR et sans précipitation". En effet, la commission estime que l'UE ne doit pas contribuer à créer une "nouvelle séparation ethnique". Elle doit au contraire s'efforcer "d'assurer la sécurité et la protection des communautés multiculturelles". - une bonne coopération entre l'UE, la Communauté internationale et les ex-parties au conflit. - le désarmement des milices locales et des formations paramilitaires. L'assistance humanitaire doit: - à court terme, assurer la survie des populations dans des conditions de sécurité et de dignité - à moyen terme, permettre à ces populations de retrouver un certain degré d'autosuffisance, - faciliter la transition entre la phase d'urgence et la phase de reconstruction. - apporter une contribution positive au retour des réfugiés et personnes déplacées dans leur lieu d'origine. - financer des programmes dans les domaines sanitaire, médical et chirurgical et inciter le retour du personnel médical - mettre sur pied des programmes d'assistance aux handicapés par blessure de guerre et leur fournir des prothèses pour qu'ils puissent reprendre dans la mesure du possible une activité professionnelle. - assurer un soutien psychologique et des programmes de réinsertion pour les victimes de l'épuration ethnique - apporter des programmes d'assistance sociale, de soutien psychologique et de formation aux orphelins du fait de la guerre, aux familles mono-parentales et aux femmes victimes de violence - accorder une attention particulière aux 300.000 militaires et aux jeunes qui ont besoin d'un soutien psychologique et d'instruction pour se préparer à une activité normale dans la société multiculturelle qui devra être édifiée. Enfin, à propos du sort des 27.000 personnes disparues, la commission envisage une action immédiate et coordonnée en matière de transparence et d'information. Il s'impose de les retrouver ou de localiser leur sépulture. L'UE doit contribuer au financement de ces opérations Quant au rôle des ONG, il reste primordial dans la gestion de l'aide humanitaire. Une coordination de leur action devra être assurée . La Commission doit appuyer en Bosnie-Herzégovine, la création d'ONG qui seront l'expression des trois communautés, afin de permettre "la renaissance d'une société pluri-ethnique fondée sur la tolérance et sur des valeurs européennes laïques". Par ailleurs, l'UE doit contribuer à une action d'urgence dans le domaine du déminage permettant la reprise d'une vie normale en Bosnie-Herzégovine. Un travail que la FORPRONU et l'IFOR ont déjà en partie accompli�