Politique méditerranéenne: suivi de la Conférence de Barcelone 1995

La commission (Président : Tom SPENCER (PPE, RU) reconnaît que la Conférence de Barcelone du 14 décembre 1995 a été un succès et que les souhaits du Parlement ont été pris en compte. Aujourd'hui cependant, il faut aller plus loin, tant d'un point de vue politique qu'économique, pour concrétiser "un objectif commun" en vue de la stabilité intérieure et extérieure" des deux rives de la Méditerranée. C'est ainsi que, par le rapport Jannis SAKELLARIOU (PSE, D) adopté hier à la quasi unanimité par la commission, le Conseil est invité à adopter des actions communes pour faciliter la concrétisation d'un partenariat politique et pour contribuer à une meilleure sécurité. En matière de droits de l'homme, et pour les faire respecter, il faut un accord entre tous les participants du partenariat et, pour le contrôler, mettre sur pied une instance qui serait susceptible d'assurer et de forcer le respect de l'accord. Pour sa part, la Commission européenne doit présenter chaque année un rapport spécial sur la situation des droits de l'homme dans les 12 pays tiers signataires de la Déclaration. Pour établir la confiance, il convient également de définir des politiques communes en matière de prévention des conflits. Et pour ce faire, envisager la création d'un corps de paix civil européen pour renforcer l'action humanitaire, ainsi qu'une Unité d'observation civile commune. Cette dernière serait chargée d'étudier l'opportunité de constituer à l'avenir une troupe de maintien de la paix regroupant tous les partenaires qui adhéreraient à cette idée. Toujours dans cette optique, des actions doivent être entreprises en vue de limiter les armements et favoriser le désarmement en Méditerranée. D'où la demande de voir la prochaine Conférence se prononcer pour la mise en place d'une zone dénucléarisée dans la région. La stabilité passe également par la croissance économique et l'Union est invitée à agir pour, dans le cadre des organisations internationales compétentes, réduire la dette des pays méditerranéens. Par ailleurs, tout doit être fait pour développer le système financier des pays méditerranéens (développement de bourses, produits financiers collectifs, banques d'affaires, recyclage vers le Sud des capitaux détenus par les immigrés...). D'autres actions doivent être envisagées en matière énergétique et de protection de l'environnement. Enfin, et parce que tout doit être fondé sur la compréhension mutuelle, la Commission européenne et le Conseil sont invités à agir résolument contre le racisme et la xénophobie au sein de l'Union. D'où la demande de création d'un cadre contractuel de l'immigration et l'élaboration d'une Charte des droits du migrant.