Les défis des industries liées à la défense: une contribution pour des actions au niveau européen

En adoptant le rapport de M. Gary TITLEY (PSE, RU) par 32 pour, 11 contre et 4 abstentions sur les défis auxquels sont confrontées les industries européennes liées à la défense, la commission entend consolider l'"identité européenne de défense" en demandant aux Etats membres qu'ils définissent, dans le cadre de la PESC, "une politique commune des armements qui pourrait se développer". En effet, le rapport qui s'attache aux aspects industriels de la question part du constat que, depuis la fin de la guerre froide, les dépenses militaires en Europe ont fortement diminué. Or, ces "dividendes de la paix" ont entraîné une réduction des commandes de matériel militaire et par là même provoqué une crise économique et sociale dans le secteur. D'où une concurrence accrue entre les industries européennes d'armement sur un marché mondial largement saturé et soumis à une rude compétition, surtout avec les Etats-Unis. Il convient de permettre aux industries européennes de répondre à ce nouveau contexte tant au niveau international qu'à celui du marché unique. M. TITLEY rappelle que les coopérations actuelles en matière d'armement, qu'elles soient bi- ou multinationales, au sein de l'UEO ou de l'OTAN, ont montré leur inefficacité. Il propose par conséquent que les Etats-Majors des Etats membres de l'UEO s'attachent à définir les "matériels nécessaires pour atteindre les objectifs de la PESC". Dans cette optique, il soutient l'idée de créer une Organisation de l'Armement de l'Europe Occidentale ainsi que l'élargissement de l'initiative franco-allemande à d'autres pays. Autant d'initiatives qui nécessitent, à terme, la "révision de l'article 223" (les Etats membres peuvent invoquer des intérêts essentiels à leur sécurité) pour réaliser "l'intégration de la production, du commerce et du contrôle des armements". En attendant, les Etats membres sont invités à s'abstenir de l'évoquer pour empêcher des restructurations industrielles. En effet, une "augmentation des échanges intra-communautaires permettrait aux sociétés européennes de réduire leurs coûts". Dans ce secteur de technologie de pointe, il faut également encourager la recherche au niveau de l'Union pour éviter les doubles emplois. Mais il faut aller plus loin et la Commission européenne est invitée à élaborer un Livre Blanc. Il doit avoir pour but de définir les instruments dont l'Union devrait se doter pour accroître la transparence dans le commerce des armes et d'encourager le Conseil à initier une action commune dans le domaine des exportations d'armes qui devrait se traduire par l'élaboration d'un code de conduite juridiquement contraignant fondé sur une interprétation restrictive des 8 critères du Conseil européen arrêtés lors des Conseils européens de Luxembourg 28/29 juin 1991 et Lisbonne 26/27 juin 1992. Enfin, dans le cadre de la CIG, il faut donner une impulsion au développement d'une politique commune des armements et s'assurer du contrôle et de l'harmonisation des politiques d'exportation d'armes. �