Décharge 2000: budget CECA

OBJECTIF : octroi de la décharge sur l'exécution du budget de la CECA pour 2000. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/448/CECA du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 2000. CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen accorde la décharge à la CECA sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2000. La décision est accompagnée d'une résolution du Parlement contenant une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge et dont le contenu figure dans l'avis du Parlement (se reporter au résumé de la résolution du Parlement européen du 10 avril 2002).�