Ukraine: plan d'action
1996/2262(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Gary TITLEY (PSE, UK) sur la communication de la Commission relative au plan d'action pour l'Ukraine. L'UE doit continuer à soutenir le processus démocratique en Ukraine en y favorisant le développement de la société civile. Il faut aussi poursuivre l'aide à la transition économique de ce pays, avec tous les instruments financiers à disposition (aide macro-financière, TACIS...), ainsi qu'en développant des entreprises jointes avec l'Ukraine dans le domaine industriel et commercial (aéronautique, espace, énergie, transport). L'Ukraine doit être associée aux programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la société de l'information, de la science et de la protection de l'environnement.
L'accord de partenariat signé le 11 juin 1994 , mais pas encore entré en vigueur, "n'est qu'une étape vers une association plus étroite de l'Ukraine à l'UE". Il faudra donc, le moment venu, "envisager la négociation de nouveaux instruments permettant de mettre en oeuvre une telle association".
Se félicitant de l'accord signé le 30 Juin 1997 entre l'UEO et l'Ukraine sur le transport aérien à longue distance, M. TITLEY est d'avis qu'il y'aurait lieu d'associer l'Ukraine, de manière appropriée, aux activités de l'UEO, en commençant par les missions de Petersberg.
La commission se félicite de la ratification par l'Ukraine de la convention européenne relative aux droits de l'homme. Elle attend toutefois une ratification rapide du protocole n° 6, qui prévoit l'abolition de la peine capitale et regrette l'exécution de treize détenus en 1997.
Enfin, la commission insiste pour que l'Ukraine respecte son engagement à fermer complètement la centrale nucléaire de Tchernobyl en l'an 2000, et demande à l'UE et au G7 de soutenir l'Ukraine dans cette voie en l'incitant à diversifier ses sources d'énergie, à lutter contre le gaspillage d'énergie et à accroître la sûreté de ses installations nucléaires encore en service ou déclassées. La communauté internationale doit financer la reconstruction de l'isolement (sarcophage) de l'ancien réacteur de Tchernobyl (coût estimé à 750 millions de dollars). �