Industries liées à la défense: mise en oeuvre de la stratégie de l'Union

Objet d'une proposition de la Commission, une stratégie communautaire de restructuration de l'industrie de l'armement et de définition d'une politique commune des armements, fondée sur de nouvelles dispositions du traité d'Amsterdam, a reçu le soutien de M. Gary TITLEY (PSE, RU) dont le rapport a été adopté par 18 voix contre 4 et 1 abstention par la commission. M. TITLEY est d'accord avec la Commission pour estimer qu'il est urgent d'agir pour rationaliser le secteur de la défense qui se porte très mal en Europe et lui donner une base technologique et industrielle solide pour lui permettre de soutenir la concurrence américaine. Il lance également un appel pour que soit créée une identité européenne de sécurité et de défense, au sein de l'OTAN, constituant l'un des volets d'une politique commune dans le domaine des affaires étrangères et de la sécurité. Observant que la politique européenne en matière d'armement n'est plus un "sujet tabou", il souhaite que se développe une coopération dans ce domaine avec l'UEO, en phase avec les impératifs de la PESC. Il demande par ailleurs que des progrès soient faits dans la mise sur pied de l'Agence européenne des armements évoquée dans le traité de Maastricht. La commission affirme dans sa résolution qu'une politique européenne en matière d'armement est compatible avec un désarmement global et plaide pour le respect d'un code européen de conduite en matière d'exportations d'armes imposant des contraintes morales mais aussi la transparence des marchés, code qui serait juridiquement contraignant. Elle préconise également que soit mis un frein à la prolifération des armes légères et de petit format et engage les Etats membres à ratifier la Convention d'Ottawa interdisant les mines terrestres. M. TITLEY entend que tous les instruments prévus par les traités, qu'ils relèvent du deuxième ou du troisième pilier, soient mis en oeuvre pour arrêter une politique commune en matière d'armement et que les pays candidats à l'adhésion soient associés à ce processus. �