Établissement d'organes spécialisés de l'Union pour des questions liées aux droits de l'homme
1997/2042(INI)
Après l'adoption à l'unanimité de son rapport par la commission, Mme LENZ
(PPE, D) a déclaré que le message adressé à la Commission européenne est
clair :
- nécessité de créer une structure unique et cohérente permettant de
coordonner, tant au niveau politique qu'administratif, la politique
d'exécution des droits de l'Homme et les actions d'encouragement à la
démocratie ;
- instaurer une étroite coopération entre la Commission européenne et le
Parlement.
Pour assurer plus de cohérence, de transparence, d'efficacité à cette
politique, les parlementaires proposent que cette structure de coordination
s'inspire du modèle d'ECHO. Elle sera placée sous la responsabilité du
Commissaire chargé des Droits de l'Homme et de la Démocratie et permettra de
mieux gérer les programmes et les projets et d'assurer une réelle
coordination en matière de garanties et de sanctions.
Quant aux crédits affectés aux Droits de l'Homme et à la démocratie, ils
doivent être mieux concentrés dans le chapitre initiative européenne pour la
démocratie.
Il faut également créer un réseau européen pour les Droits de l'Homme et la
démocratie afin d'analyser les informations et les diffuser sur Internet. Ce
réseau sera placé sous l'autorité de la Commission européenne et son
organisation confiée à un groupe de travail composé de représentants de la
Commission européenne et du Parlement.