Droits de l'homme et démocratisation, mise en oeuvre des actions. Rapport 1995

La commission a adopté le rapport de M. Renzo IMBENI (PSE, I). Celui-ci plaide pour un renforcement de l'efficacité et de la transparence des activités de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratisation. A cette fin, il demande une consolidation des services concernés de la Commission, une meilleure coordination de leurs activités et une association plus étroite du Parlement européen à la mise en oeuvre de cette politique. M. IMBENI demande également un renforcement des moyens budgétaires pour financer des opérations de soutien et de surveillance des processus électoraux dans les pays tiers. Il propose en outre de créer, pour ces opérations, une ligne budgétaire spécifique différente de celles relatives aux droits de l'homme et à la démocratisation. La Commission est invitée à élaborer et à publier des critères pour l'évaluation de la réussite ou de l'échec des projets financés. Dans les cas où l'Union aurait gelé ses relations diplomatiques avec des pays tiers en raison de leurs graves carences dans le domaine des droits de l'homme, le rapport recommande de poursuivre un soutien direct aux forces de la société civile qui travaillent à une démocratisation du pays, tout en envisageant des solutions particulières, adaptées aux problèmes posés. Enfin, il suggère d'organiser chaque année une grande conférence d'évaluation sur les programmes de démocratisation de l'Union européenne à travers le monde, sur le modèle de la conférence sur les programmes PHARE et TACIS pour la démocratie d'Octobre 1997.