Marché unique: rapport 1995
1996/2031(COS)
Le Comité prend note des progrès effectués en 1995 dans l'adoption de
nouvelles décisions intéressant le marché unique et dans l'application des
directives. Toutefois,
- le Comité constate que ces progrès ne compensent pas encore les handicaps
persistants qui subsistent sur ce marché en termes d'optimisation globale,
de compétitivité internationale, de croissance économique, de création
d'emplois, de stabilité monétaire, de lisibilité pour les citoyens et pour
les opérateurs économiques;
- il se préoccupe aussi des effets que peut avoir sur le fonctionnement du
marché unique la tendance parallèle des Etats membres à réglementer de
façon accrue sur le plan national;
- il a l'intention, notamment dans le cadre de son observatoire marché
unique, d'examiner des thèmes majeurs qui ont été trop négligés par la
Commission dans son rapport, concernant principalement la politique de
l'emploi, les PME, la protection des consommateurs et celle de
l'environnement.
Le Comité appelle à une action décisive au cours des trois prochaines
années pour relancer l'achèvement du marché unique, en utilisant les
opportunités de la Conférence intergouvernementale, de la réalisation de
l'Union économique et monétaire et des dernières années précédant de
nouveaux élargissements.