Substances et préparations dangereuses: retardateurs de flamme PPBE

La proposition de modification relative à la limitation de l'utilisation des PBBE (éthers de polybromobiphényle) fait suite à une communication des autorités allemandes signalant les dangers que cette famille de substances présente pour la santé humaine et l'environnement. Les PBBE sont incorporés comme retardateurs de flamme dans les matières plastiques utilisées pour la fabrication tant de composants que de produits finaux (par exemple télévisions, ordinateurs, automobiles). Cependant, ils constituent un risque pour la santé humaine et pour l'environnement, qui est inacceptable à long terme. Le danger découle principalement du rejet de furanes dans l'atmosphère, provoqué par l'exposition à la chaleur de matières plastiques contenant des PBBE. Ces derniers devront donc être remplacés graduellement lorsqu'on aura trouvé des produits de substitution plus sûrs. Le Comité partage pleinement les objectifs de la proposition de directive. En effet, il approuve la proposition visant à interdire immédiatement l'introduction sur le marché des sept PBBE qui ne sont pas encore d'un usage courant dans la mesure où cela représente une mesure préventive de protection de l'homme et de l'environnement qui n'est pas susceptible de créer des problèmes aux industries utilisatrices. S'agissant des trois homologues d'intérêt commercial (les éthers de décabromobiphényle, d'octabromobiphényle et de pentabromobiphényle), le Comité approuve la disposition autorisant leur utilisation provisoire pour une période de cinq ans. Il invite la Commission, avant l'adoption de toute interdiction définitive d'utilisation, à procéder à une évaluation et à vérifier la disponibilité réelle de produits de substitution ayant fait preuve d'une réelle innocuité. Cet avis a été adopté à l'unanimité.