Recommandation au Conseil sur le Sahara occidental

La commission a adopté la recomandation sur le Sahara Occidental au titre de la PESC. Ainsi, la commission recommande au Conseil: - de prendre acte de l'intérêt qu'attache le PE à ce que l'UE soutienne avec détermination la pleine application du plan de paix établi par les résolutions 658 et 691 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les accords qui l'ont réactivé et à ce que l'organisation du référendum sur l'autodétermination se déroule dans les meilleures conditions d'égalité entre les parties et de sécurité pour les électeurs. - de définir une position commune afin de réaffirmer le plein appui de l'UE au plan de paix et à toutes ses étapes intermédiaires (identification des votants, cantonnement des troupes, échange des prisonniers, libération des prisonniers politiques et des "disparus", rapatriement des réfugiés, déroulement de la campagne électorale, etc.) Ainsi que sa participation active à l'organisation libre et transparente du référendum sur l'autodétermination à la date prévue. - de fournir l'aide humanitaire nécéssaire tant à l'ONU et à ses agences specialisées qu'aux autres organisations actives dans la région pour contribuer à la réinstallation décente des Sahraouis dans la région du conflit et, d'une façon générale, pour organiser la participation de l'UE, au moyen de fonds, d'observateurs et, le cas échéant, de personnel et de materiel, aux travaux de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental). - de formuler un programme pour une coopération future et permanente visant au développement intégral et durable du Sahara occidental. Rappelons que les recommandations au titre de la PESC, une fois adoptée par la commission des affaires étrangères, sont inscrites à l'ordre du jour de la session qui suit leur adoption. Elles sont réputées adoptées, à moins qu'un dixième des membres du PE ne s'y oppose. Dans ce cas, elles sont soumises au vote de la plénière.�