Droits de l'homme: activités de l'Union en 1996. Memorandum

Tel est le constat dressé par M. José BARROS MOURA (PSE, P), dont le rapport sur la situation des droits de l'homme dans le monde 1997/1998 a été approuvé, à l'unanimité par la commission. Le rapporteur a tenu à insister sur cette nouvelle dimension et sur la nécessité de dépasser le cadre hab ituel d'évaluation du respect ou non des droits de l'homme dans le monde : "nous nous adressons non seulement aux Etats et aux institutions européennes mais également à tous les acteurs de la vie économique et sociale ainsi qu'aux institutions internationales". En effet, les effets de la mondialisation rendent l'action plus nécessaire que jamais dans différents domaines. Le respect des droits civils et politiques , s'il est indispensable, ne suffit pas à assurer le respect de la dignité humaine. C'est ainsi que la commission déplore "les conséquences sociales dévastatrices de la dette du tiers-monde" et demande aux institutions financières internationales "d'intégrer le respect des droits sociaux, économiques, civils, politiques et culturels fondamentaux dans leurs activités." Commission et Conseil sont invités à promouvoir une réforme de ces institutions financières pour parvenir, entre autres, à une plus grande transparence et à une supervision plus efficace de ces marchés. Les entreprises ont également des responsabilités à assumer. Il convient de stimuler l'adoption de nouveaux codes volontaires et les parlementaires rejettent l'idée qu'un système de codes de conduite contraignants pour les sociétés installées sur le territoire de l'UE serait contraire à la législation communautaire. Qui plus est, pour assurer le respect des droits par les entreprises qui travaillent dans les PVD, le rapport soutient catégoriquement la création d'un "label social". En outre, si le rapport souligne les difficultés d'exercice des droits que l'on pourrait qualifier de "traditionnels", en dénonçant leurs violations, notamment à l'encontre des réfugiés, des minorités ou encore des femmes, il met également l'accent sur le respect de droits "nouveaux" à dimension économique, sociale ou encore sexuelle, dont les enfants et les femmes sont en particulier souvent les victimes. A cet égard , la Commission regrette dans son rapport que certains Etats membres n'aient pas encore signés la convention 138 de l'O.I.T sur le travail des enfants. Par ailleurs, le rapport souligne le caractère essentiel de la création d'un tribunal pénal international pour la répression des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide, et des crimes de guerre. Enfin, le rapport BARROS MOURA affirme clairement que le PE "n'hésitera pas à refuser son avis conforme" pour les accords internationaux qui ne contiendraient pas les dispositions appropriées en matière de droits de l'homme.�