Exportations et importations de produits chimiques dangereux (modif. règlement (CEE) n° 2455/92)

Le Comité approuve la proposition de la Commission : il considère en effet que cette modification est la conséquence logique de l'adaptation au progrès technique des directives de base 79/117/CEE pour les produits phytosanitaires et 76/769/CEE pour les substances et préparations dangereuses. L'avis a été adopté à l'unanimité.