Réseaux télématiques transeuropéens d'échange de données entre administrations IDA: orientations

Le Comité marque son accord de principe sur la communication de la Commission, ainsi que sur la proposition de décision du Conseil qui l'accompagne (IDA). En effet, seuls des systèmes électroniques de communications peuvent permettre de maîtriser la multitude et la multiplicité des informations que les administrations sont amenées à traiter et à échanger dans des délais déterminés. S'agissant de la communication présentée, le Comité souscrit notamment à la condition essentielle mise en avant par la Commission d'une concertation avec tous les acteurs intéressés. L'attention est attirée sur le fait que les systèmes télématiques devraient reposer sur des normes internationales. En outre, une grande importance est accordée à la coopération avec les pays tiers. L'ouverture rapide de discussions avec les pays de l'AELE et la volonté d'entamer le cas échéant des consultations avec des pays de l'Europe centrale et orientale permettront de contribuer en temps opportun au développement du dynamisme économique dans une Europe élargie. Observations spécifiques sur la proposition d'action communautaire IDA Le Comité estime nécessaire de renforcer les compétences du "Comité de caractère consultatif" évoqué à l'article 7. Il est par ailleurs recommandé d'accompagner le programme IDA d'une composante de politique industrielle bénéfique à la relance de l'industrie européenne et à la création d'emploi. L'avis a été adopté à l'unanimité.�