Organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM
1993/0453(COD)
Le Comité approuve les grandes lignes de la proposition de directive, mais ne donne pas son accord sur la possibilité prévue pour un Etat de permettre à un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) situé sur son territoire de choisir un dépositaire dans un autre Etat membre. L'avis du Comité rejette également la proposition de modifier la directive de 1985 sur la disposition relative à l'acquisition de titres par un OPVCM lui permettant d'exercer une influence notable sur la gestion de
l'émetteur. L'avis a été adopté à la majorité et 3 abstentions.